Ce soir, la chaîne de télévision spécialisée en cerveaux disponibles met à la disposition du chef de l’état son antenne. Il va donc pouvoir faire son show en toute quiétude en comptant sur la bienveillance des animateurs people qui l’entoureront pour faire monter l’audimat.

Mais cela sera-t-il suffisant pour empêcher le Non de l’emporter dimanche 29 mai lors du référendum pour la Constitution européenne ?

A tous les réfractaires de la pression médiatique désireux de s’informer avec intelligence sur cet enjeu d’importance, je vous invite à vous connecter sur le site de France Culture.

L’émission Travaux Publics de Jean Lebrun datant du 30 mars ayant pour thème le référendum est toujours en ligne. Il faut impérativement l’écouter. Car pour une fois, ce ne sont pas des hommes politiques qui débattent avec leur langue de bois mais des juristes dont les arguments sont passionnants.

Pour ceux qui n’auront plus la chance de l’écouter, je vous propose la synthèse suivante :

D’abord, pourquoi faut-il un traité constitutionnel ?
L’Europe est actuellement engluée dans plusieurs traités (Rome, Maastricht, Nice) qui sonnent la confusion. Il s’agit d’éclaircir tout cela avec un nouveau texte.

Quelles sont les premières mesures de ce traité ?
Election d’un président européen par le parlement pour deux ans et demi.
Nomination d’un ministre des affaires étrangères.
Création d’un service d’actions extérieures.

Est-ce une constitution ou un traité ?
Pour les juristes, c’est un traité. En effet, des états se réunissent pour adopter un fonctionnement institutionnel.
Dans la réalité, on dira de cet enfant en gestation qu’il ne sera ni une fille ni un garçon mais un être hermaphrodite. Il s’agit d’un texte entre le traité et la constitution.

Qui a écrit ce projet de constitution ?
Ce sont à la fois des élus parlementaires, des représentants des états et des experts juridiques qui ont travaillé sur le texte.

Le référendum est-il une décision définitive ?
La constitution ne sera pratiquement pas modifiable mais il existe des possibilités de révision.
Les Français sont les rois pour modifier la constitution, contrairement aux Anglo-saxons, par exemple, qui n’ont procédé à aucun changement depuis bien longtemps.

L’Europe sera-t-il un état ou une fédération ?
Les juristes sont unanimes sur le sujet : nous nous engageons vers quelque chose que nous sommes en train d’inventer. C’est une construction originale. D’où les angoisses actuelles parmi les citoyens et la confusion des politiques.
L’Europe ne sera pas un état car il ne disposera pas de souveraineté, mais sera davantage qu’une organisation internationale comme l’ONU.

Peut-on parler de peuple européen avec ce traité ?
Les peuples européens ne disposent pas encore de culture ou d’histoires communes.
L’Europe leur permet de mettre en commun certaines compétences, dans le domaine économique notamment.

Y aura-t-il une primauté du droit communautaire ?
Ce droit communautaire existe dans la constitution française depuis 1958. Mais nos juges sont toujours en train de débattre sur les exceptions.
Les états seront toujours souverains dans le domaine de l’éducation, par exemple.
L’absolu est relatif quand on aborde le sujet.

Le traité peut-il remettre en question les particularités de notre laïcité ?
Dans le texte, il est écrit que la liberté d’exprimer sa religion est fondamentale. Les particularités de notre laïcité lesquelles constituent le ciment de notre société peuvent être remises en question.

La France sera-t-elle affaiblie politiquement avec ce traité ?
Il y a deux réponses possibles à apporter. Une réponse juridique et une réponse politique.
Pour la juridique, la répartition des voix au conseil des ministres passe pour la France de 9% à 11%. Pour la politique, depuis cinquante ans, aucune grande décision à Bruxelles n’a été prise sans l’accord de la France. Cela ne changera pas.

Pourquoi a-t-on inclus les politiques communautaires dans le traité ?
Cela a pour but de clarifier la politique européenne. L’Europe s’est construite sur la base de réalisations politiques. Une fois que ces politiques sont énoncées, il faut donc les mettre en œuvre.

Comment seront prises les décisions économiques ?
Le traité permet de prendre plus de décisions à la majorité qualifiée. Il suffira que 55% des états représentant 65% de la population s’entendent pour qu’elles soient appliquées.

Y aura-t-il une harmonisation fiscale en Europe ?
La fiscalité a été exclue de la majorité qualifiée. Il y a aujourd’hui trop de diversifications dans les politiques fiscales mises en place dans chaque pays. En Suède, on paie beaucoup d’impôts pour bénéficier de services publics compétents. Au contraire de l’Angleterre où les impôts sont très faibles, mais les services publics déficients.

Le social est-il oublié dans ce traité ?
Les juristes affirment le contraire. Le texte fait mention des droits fondamentaux du citoyen mais sans aborder le droit au travail.
L’Europe est née pour ouvrir un marché, c'est-à-dire faire jouer la concurrence sur une plus grande échelle que celle à l’intérieur de chaque pays. Cette concurrence doit entraîner des avantages dans le quotidien du citoyen.

Au sujet de la concurrence
La concurrence, pour les économistes, est un instrument de liberté au service des consommateurs. Les règles du libéralisme économique sont les seules que nous connaissons aujourd’hui pour créer de la richesse.
L’Europe ambitionne d’être l’espace économique le plus performant du monde.

Et les services publics ?
On ne parle pas de services publics dans le traité mais de services d’intérêt général. Il est écrit qu’ils doivent être garantis dans l’espace européen. Ce que l’on ne trouve pas dans la constitution française.
Le traité entraînera un certain nombre de coopérations notamment judiciaires et politiques.

Conclusion
L’Europe veut proposer au monde un autre modèle.
Elle ne veut plus être seulement un marché économique mais aussi un acteur important sur le plan international.
Il ne faut plus perdre de temps car le monde va être profondément modifié dans les années à venir.